Critères d’appréciation des dommages imputables à l’usage

Critères d’appréciation des dommages imputables à l’usage

1. Objet du document

Le présent document décrit les critères utilisés pour distinguer, de manière factuelle et proportionnée, un dommage résultant de l’utilisation, de la manipulation, du montage, du déplacement ou de la modification d’un meuble, d’un défaut déjà présent à la livraison, d’un dommage de transport ou d’une anomalie propre au produit.

Il s’applique aux meubles de rangement de bureau, bibliothèques, étagères, armoires, meubles de rangement et compositions modulaires proposés sur faucetandfloral.com.

La qualification d’un dommage ne repose pas sur une formule automatique. Elle dépend de l’état du meuble, de la zone concernée, du moment où l’anomalie est apparue, des conditions normales d’utilisation et des éléments disponibles pour comprendre son origine.

2. Dommages présents à la réception

Une rayure, une fissure, une déformation, une pièce cassée, un panneau fortement marqué, une ferrure détériorée ou un autre défaut constaté dès l’ouverture du colis ne doit pas être considéré comme un dommage causé par l’utilisateur sans examen préalable.

Lorsque le problème est visible à la réception, le client est invité à conserver l’emballage et à nous transmettre, dès que possible, des photographies du colis, de l’étiquette de transport, des protections intérieures et de la zone concernée.

L’absence de photographie prise immédiatement à la livraison ne suffit pas, à elle seule, à exclure une demande. Les éléments disponibles sont examinés dans leur ensemble.

3. Dommages pouvant être liés au transport

Un dommage est susceptible d’être lié au transport lorsqu’il présente des caractéristiques cohérentes avec un choc, une compression, une perforation, une chute ou une manutention du colis avant la prise de possession.

Peuvent notamment être examinés comme indices de transport :

– un angle du meuble endommagé correspondant à un angle de carton écrasé ;

– un panneau fissuré à proximité d’une zone fortement comprimée ;

– une pièce cassée alors que son emballage intérieur présente un déplacement ou une rupture ;

– une déformation constatée avant montage ;

– un colis incomplet ou contenant des éléments manifestement endommagés avant utilisation.

Le risque de perte ou de détérioration pendant l’acheminement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du meuble par le client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

4. Dommages pouvant être imputables à la manipulation après réception

Un dommage peut être considéré comme lié à une manipulation postérieure à la livraison lorsque les éléments disponibles montrent qu’il résulte d’un choc, d’un glissement, d’une chute, d’un appui ou d’un déplacement intervenu après réception.

Peuvent notamment relever de cette situation :

– un éclat provoqué par un impact sur une arête ;

– une rayure créée par le déplacement d’un objet dur sur une surface ;

– une marque résultant du glissement du meuble sur un sol abrasif ;

– une déformation consécutive à une chute ou à un déplacement sans maintien adapté ;

– une détérioration d’une poignée, d’une porte ou d’une tablette utilisée comme point de levage.

La simple présence d’une marque après réception ne suffit toutefois pas à établir automatiquement son origine. La localisation, la forme du dommage et les circonstances décrites sont prises en compte.

5. Montage et assemblage

Lorsqu’un meuble est livré à assembler, les instructions fournies doivent être suivies avec les pièces et fixations prévues.

Peuvent être considérés comme des dommages liés au montage lorsque leur origine est clairement identifiable :

– un panneau fendu par un serrage excessif ;

– une vis introduite dans un emplacement non prévu ;

– un trou ajouté sans nécessité ;

– une ferrure forcée dans le mauvais sens ;

– un panneau endommagé par l’utilisation d’un outil inadapté ;

– une casse provoquée par l’assemblage d’éléments dans un ordre incompatible avec les instructions.

À l’inverse, une pièce impossible à assembler correctement malgré le respect des instructions, un perçage absent ou mal positionné, une ferrure défectueuse ou un panneau présentant une anomalie structurelle avant montage doit être examiné comme un éventuel défaut du produit.

Le fait qu’un meuble ait été partiellement ou entièrement monté ne transforme donc pas, à lui seul, une anomalie en dommage imputable au client.

6. Surcharge et usage non adapté

Les meubles doivent être utilisés conformément à leur fonction normale et, lorsqu’une capacité de charge est indiquée, dans la limite annoncée.

Une tablette cintrée après une surcharge manifeste, un tiroir déformé par un poids anormalement concentré ou une structure fragilisée par l’utilisation du meuble comme support corporel peuvent être considérés comme des dommages liés à l’usage.

Lorsqu’aucune capacité de charge précise n’est communiquée, aucune valeur arbitraire ne doit être présumée. L’évaluation porte alors sur l’usage raisonnablement attendu d’un meuble de même nature.

Les portes, tiroirs, tablettes et éléments décoratifs ne doivent pas être utilisés comme marchepieds, points d’appui ou dispositifs de traction.

7. Fixation murale et stabilité

Lorsqu’un dispositif anti-basculement ou une fixation murale est fourni ou expressément requis pour le meuble, son installation doit être effectuée selon les instructions et avec une fixation compatible avec le support.

Un basculement résultant clairement de l’absence d’une fixation requise, d’une installation sur un support inadapté ou d’une modification du système de stabilité peut être considéré comme lié à l’installation.

En revanche, une instabilité présente malgré un montage correct, une pièce de fixation défectueuse ou un défaut structurel ne doit pas être attribué automatiquement à l’utilisateur.

8. Eau, chaleur et produits chimiques

Les surfaces de mobilier doivent être protégées contre l’eau stagnante, les sources de chaleur directe et les produits susceptibles d’attaquer leur finition.

Peuvent être considérés comme dommages d’usage lorsqu’ils sont clairement liés aux conditions d’utilisation :

– gonflement après exposition prolongée à l’eau ;

– brûlure ou marque créée par un objet très chaud ;

– décoloration provoquée par un produit chimique inadapté ;

– détérioration d’une finition après usage d’un abrasif, d’acétone, d’eau de Javel ou d’un nettoyant incompatible.

Une variation naturelle de teinte, un effet d’éclairage ou une évolution normale du matériau ne doit pas être confondu avec une détérioration chimique ou thermique.

9. Modification, perçage et retouche

Toute modification volontaire peut modifier l’état initial du meuble.

Peuvent relever d’une intervention de l’utilisateur :

– ajout de perçages ;

– découpe d’un panneau ;

– remplacement d’une pièce par un élément non prévu ;

– modification d’une fixation ;

– ponçage, peinture, teinture, vernissage ou huilage non compatible ;

– collage d’un accessoire ayant arraché ou altéré la finition.

Lorsqu’un problème est constaté sur un meuble récemment reçu, il est préférable de nous contacter avant toute réparation ou retouche susceptible de masquer l’état initial.

10. Usure normale et dommage anormal

L’usage courant peut entraîner une évolution progressive de l’apparence : micro-rayures légères, patine, variation modérée de brillance ou marques superficielles liées à un usage répété.

Une usure normale ne doit pas être assimilée à un défaut initial lorsqu’elle correspond à la durée, à l’intensité et aux conditions normales d’utilisation.

Inversement, une rupture prématurée, une déformation inhabituelle, une fissure structurelle ou un dysfonctionnement apparaissant dans des conditions normales d’usage doit être examiné afin de déterminer s’il s’agit d’un défaut du produit.

11. Éléments examinés lors d’une demande

Pour apprécier l’origine d’un dommage, faucetandfloral peut demander uniquement les informations raisonnablement nécessaires :

– numéro de commande ;

– description de l’anomalie ;

– date approximative de constatation ;

– photographies d’ensemble et de détail ;

– photographies de l’emballage lorsque celui-ci est encore disponible ;

– description des étapes de montage ou des circonstances du dommage, si elles sont pertinentes.

Aucune conclusion ne doit être tirée uniquement du fait qu’un produit a été déballé, monté ou utilisé. L’analyse doit tenir compte de la nature du dommage et de sa compatibilité avec les circonstances exposées.

12. Décision et responsabilité

Lorsqu’un dommage est clairement imputable à un choc, une modification, une surcharge, une mauvaise installation ou une utilisation inadaptée après réception, il ne peut pas être traité de la même manière qu’un défaut présent à la livraison ou qu’un dommage de transport.

Lorsqu’une origine reste incertaine, faucetandfloral examine les éléments disponibles de manière proportionnée et peut demander des précisions complémentaires avant de prendre une décision.

Aucune disposition de ce document n’a pour objet de réduire les droits du consommateur lorsqu’un défaut, une non-conformité ou un dommage antérieur à la prise de possession du meuble est établi.

13. Retour pour changement d’avis

Pour les produits éligibles, le client dispose de 30 jours calendaires pour notifier un retour sans motif, selon les conditions applicables à la commande.

Une manipulation raisonnablement nécessaire pour examiner le meuble ne constitue pas automatiquement un dommage imputable au client. En revanche, une détérioration résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du meuble peut être prise en compte dans l’évaluation de son état au retour.

14. Contact

Pour toute demande concernant un dommage, merci d’indiquer le numéro de commande et les informations permettant d’identifier clairement le meuble et la zone concernée.

E-mail : customercareteam@faucetandfloral.com

Téléphone : +1 210 384 1952

Adresse :

1674 CARTER DR

ARLINGTON, TX 76010

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche et les jours fériés français.