Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et de service
1. Champ d’application et vendeur
Les présentes conditions encadrent les ventes à distance de meubles réalisées auprès de consommateurs en France sur faucetandfloral.com, boutique exploitée sous la marque autonome faucetandfloral au moyen de la plateforme Shopify. Les produits concernés comprennent notamment les meubles de rangement de bureau, bibliothèques, étagères, armoires, meubles de rangement et ensembles modulaires.
Le vendeur peut être contacté à l’adresse suivante : 1674 CARTER DR, ARLINGTON, TX 76010, par e-mail à customercareteam@faucetandfloral.com ou par téléphone au +1 210 384 1952. Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique mais n’est pas le vendeur des produits commandés auprès de faucetandfloral.
2. Informations sur les produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, finitions, couleurs, éléments inclus et éventuelles exigences de montage sont celles indiquées sur la fiche du produit au moment de la commande. Le client doit vérifier ces informations, ainsi que la compatibilité des dimensions du meuble avec son espace, ses accès, portes, escaliers et contraintes d’installation avant de valider l’achat.
Les dimensions publiées constituent la référence contractuelle. Lorsqu’aucune tolérance chiffrée n’est indiquée sur la fiche produit, aucune marge déterminée ne peut être présumée. Une variation mineure résultant normalement du procédé de fabrication est appréciée objectivement selon son incidence sur l’usage, l’assemblage et l’apparence du meuble.
La perception d’une couleur peut varier selon l’écran, l’éclairage et l’environnement. De faibles différences entre lots de matériaux peuvent également exister. Ces variations ne dispensent toutefois pas le vendeur de livrer un produit correspondant de manière substantielle à la description, à la finition et à la couleur annoncées.
3. Prix, taxes et frais de livraison
Les prix affichés sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté en dehors des frais de livraison clairement indiqués avant la validation de la commande.
Pour une commande dont le montant des produits est égal ou supérieur à 299,99 €, la livraison est gratuite. Pour une commande inférieure à 299,99 €, les frais de livraison sont de 19,99 €.
Toute modification de prix ne s’applique qu’aux commandes futures. Le prix contractuel d’une commande validée est celui affiché au moment de sa conclusion, sauf erreur manifeste et reconnaissable rendant le prix manifestement incohérent avec le produit concerné.
4. Commande et formation du contrat
Avant paiement, le client peut vérifier le contenu de son panier, les produits, quantités, prix, frais de livraison et informations de livraison, puis corriger les erreurs éventuelles.
La commande devient ferme lorsque le client valide l’achat, que le paiement est accepté et qu’une confirmation électronique récapitulant la commande est émise. Le client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le paiement et la livraison.
Une confirmation automatique de réception ne prive pas le vendeur du droit de suspendre une commande lorsqu’une vérification objectivement justifiée est nécessaire, notamment en cas d’anomalie de paiement, d’informations manifestement incohérentes, de suspicion raisonnable de fraude ou d’indisponibilité réelle du produit. Toute annulation décidée par le vendeur doit reposer sur un motif légitime et donne lieu au remboursement des sommes encaissées pour les produits non exécutés.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des options effectivement proposées lors du passage en caisse. Le client doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande n’est mise en préparation qu’après validation du paiement. En cas de refus, d’annulation ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être exécutée. Le vendeur ne peut demander au client que les montants clairement présentés avant la validation de l’achat.
6. Disponibilité, préparation et annulation avant expédition
Le délai habituel de préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Une indication de disponibilité ne constitue pas une garantie absolue lorsqu’un écart de stock survient simultanément avec plusieurs commandes ou à la suite d’une anomalie d’inventaire.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé sans retard injustifié. Le vendeur peut proposer d’attendre un réapprovisionnement uniquement avec l’accord du client. À défaut d’accord ou lorsque l’exécution n’est plus possible, la partie concernée de la commande est annulée et remboursée.
Pour un produit standard qui n’a pas encore été expédié, le client peut demander l’annulation jusqu’au départ effectif du colis. Lorsque l’annulation peut encore être matériellement exécutée, les sommes correspondantes sont remboursées. Une fois le produit expédié, la demande relève des règles de rétractation et de retour applicables après expédition.
7. Livraison et transfert des risques
La livraison est estimée à 6 à 9 jours ouvrés après expédition. Elle peut être confiée à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Les délais indiqués sont des estimations de transport ; lorsqu’une date ou un délai ferme est confirmé pour une commande, cette indication engage le vendeur.
Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du meuble.
Le client doit fournir une adresse accessible et exacte et prendre les dispositions raisonnables nécessaires à la réception d’un colis volumineux. Une impossibilité de livraison résultant uniquement d’une adresse erronée, d’un refus injustifié ou de l’absence répétée du destinataire peut entraîner une nouvelle organisation de livraison. Aucun coût supplémentaire ne peut être facturé sans avoir été préalablement communiqué et justifié.
En cas de retard au-delà du délai convenu, le client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de l’achat, le client peut mettre fin à la commande concernée et obtenir le remboursement des sommes dues.
8. Réception, dommages de transport et refus
Le client est invité à examiner l’état extérieur des colis à la livraison. En cas d’écrasement important, perforation, humidité ou dommage apparent, il peut formuler des réserves précises auprès du transporteur et nous contacter rapidement avec les éléments utiles, notamment des photographies. L’absence de réserves ne supprime pas les droits du consommateur lorsque le dommage ou le défaut est établi.
Le refus d’un colis manifestement très endommagé est possible, mais le client doit nous en informer afin que le retour soit identifié. Un refus de livraison motivé uniquement par un changement d’avis ne constitue pas, à lui seul, une annulation régulière de la vente ; le client doit notifier clairement sa décision de se rétracter.
9. Montage et utilisation des meubles
Lorsqu’un meuble est livré à assembler, le client doit suivre les instructions fournies, utiliser les pièces prévues et respecter les conditions normales d’installation et de charge. Un défaut provenant du produit ou apparaissant lors d’un montage correctement effectué reste imputable au vendeur.
En revanche, les dommages résultant d’un montage incorrect, de perçages ou modifications non prévus, d’une surcharge, d’une fixation inadaptée ou d’un usage contraire à la destination normale du meuble ne constituent pas un défaut imputable au vendeur.
10. Rétractation et remboursement
Pour les produits éligibles, faucetandfloral accorde au consommateur un délai de 30 jours calendaires pour notifier un retour sans motif. Ce délai commence le lendemain de la prise de possession physique du bien. Lorsqu’une même commande est livrée en plusieurs biens, colis, lots ou pièces séparés, le délai commence le lendemain de la réception du dernier élément.
Après notification valable, le retour doit être effectué dans le délai applicable. Les retours éligibles sont gratuits et aucun frais fixe de remise en stock n’est appliqué.
Lorsque le remboursement est dû à la suite d’une rétractation, il est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, sous réserve de pouvoir le différer jusqu’à la récupération du meuble ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Après émission, l’apparition des fonds sur le compte intervient généralement sous 4 à 7 jours ouvrés selon le prestataire de paiement ou l’établissement bancaire.
11. Produits personnalisés ou fabriqués sur spécifications
Lorsqu’un produit est expressément commandé selon des dimensions, une configuration ou des spécifications individualisées fournies par le client et qu’il est ainsi nettement personnalisé, les conditions d’exécution sont déterminées par les caractéristiques expressément acceptées lors de la commande.
Une demande de modification doit être formulée avant le début de la fabrication. Une fois la fabrication personnalisée engagée, une modification ou une annulation peut être refusée si elle n’est plus matériellement possible. Le droit de retour pour simple changement d’avis ne s’applique pas à un meuble réellement confectionné selon les spécifications particulières du client.
La sélection d’une option standard proposée au catalogue ne suffit pas, à elle seule, à transformer un produit standard en produit personnalisé. Un produit personnalisé défectueux, endommagé pendant le transport ou ne correspondant pas aux spécifications convenues reste soumis aux obligations de conformité du vendeur.
12. Compte client et intégrité des transactions
Lorsqu’un compte est utilisé, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler tout accès non autorisé dont il a connaissance. Il est interdit d’utiliser une identité ou un moyen de paiement sans autorisation, de transmettre volontairement de fausses informations de livraison, de contourner les contrôles de paiement ou de multiplier artificiellement des commandes dans un but frauduleux.
Le vendeur peut suspendre ou annuler une commande lorsqu’il dispose d’éléments objectifs indiquant une fraude, une usurpation, un paiement non autorisé, une impossibilité légale d’exécuter la vente ou une erreur manifeste affectant la transaction. Une telle mesure doit rester proportionnée et ne permet pas de retenir des sommes correspondant à une commande non exécutée.
13. Contact
E-mail : customercareteam@faucetandfloral.com
Téléphone : +1 210 384 1952
Adresse : 1674 CARTER DR, ARLINGTON, TX 76010
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche et les jours fériés français.