Règles de double consentement à l’abonnement par e-mail

Règles de double consentement à l’abonnement par e-mail

1. Objet

Le présent document encadre l’inscription volontaire aux communications par e-mail proposées sur faucetandfloral.com, boutique Shopify principalement destinée au marché français et exploitée sous la marque indépendante faucetandfloral.

L’abonnement par e-mail repose sur un double consentement : une première demande d’inscription effectuée par l’utilisateur, puis une confirmation distincte envoyée à l’adresse électronique indiquée. Tant que cette seconde étape n’est pas validée, l’adresse n’est pas considérée comme inscrite à la liste de diffusion.

Cette procédure vise à vérifier que la personne qui demande l’abonnement contrôle effectivement l’adresse utilisée et à éviter les inscriptions réalisées sans autorisation.

2. Première étape : demande d’inscription

L’utilisateur doit effectuer lui-même une action positive pour demander son inscription.

Une adresse électronique saisie lors d’une commande, d’une demande au service client ou de la création éventuelle d’un compte ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir des communications par e-mail non nécessaires à l’exécution de la commande.

Aucune case d’abonnement ne doit être cochée par défaut. L’absence de réponse, la simple navigation sur le site ou la validation d’un achat ne constituent pas une demande d’inscription.

Lorsqu’un formulaire d’abonnement est utilisé, l’adresse électronique doit être fournie directement par la personne concernée ou par une personne autorisée à l’utiliser.

3. Deuxième étape : confirmation de l’adresse

Après la première demande, un message de confirmation peut être envoyé à l’adresse indiquée.

L’inscription n’est finalisée que lorsque le destinataire effectue l’action de confirmation prévue dans ce message. Sans cette confirmation, aucune communication relevant de l’abonnement ne doit être envoyée à cette adresse.

Le message de confirmation a pour seule fonction de vérifier l’intention d’abonnement. Il ne doit pas transformer une adresse non confirmée en contact actif.

Si la confirmation n’est pas effectuée, l’adresse reste non abonnée et les données provisoires associées à cette tentative d’inscription ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au fonctionnement et à la sécurité de cette procédure.

4. Contenu concerné par l’abonnement

Le double consentement concerne les communications par e-mail qui ne sont pas indispensables à l’exécution d’une commande ou à une demande initiée par le client.

L’inscription n’est jamais nécessaire pour :

– passer une commande ;

– recevoir une confirmation de commande ;

– recevoir une information de paiement ;

– obtenir un suivi de livraison ;

– recevoir une information relative à un retour, un remboursement ou une réexpédition ;

– échanger avec le service client au sujet d’une demande en cours.

Ces messages opérationnels sont envoyés lorsqu’ils sont nécessaires à la transaction ou à la demande concernée et restent distincts de l’abonnement volontaire.

Le fait de se désabonner des communications facultatives n’empêche donc pas la réception des messages nécessaires au traitement d’une commande existante.

5. Données utilisées

Pour gérer l’abonnement, faucetandfloral limite la collecte aux données nécessaires à l’inscription, à sa vérification et à la gestion du choix de l’utilisateur.

Selon le fonctionnement technique de la boutique, ces données peuvent comprendre :

– l’adresse électronique ;

– la date et l’heure de la demande d’inscription ;

– la date et l’heure de la confirmation ;

– les informations techniques nécessaires à la preuve du choix ;

– la date d’un éventuel désabonnement.

Aucune donnée bancaire complète, aucun mot de passe et aucune information sensible ne sont nécessaires pour s’abonner.

Les informations de commande ne doivent pas être utilisées pour créer automatiquement un abonnement lorsque le client n’a pas accompli les deux étapes de consentement prévues.

6. Preuve du consentement

faucetandfloral peut conserver les éléments nécessaires pour démontrer qu’une inscription a été demandée puis confirmée.

La preuve doit rester limitée aux informations utiles pour établir :

– l’adresse concernée ;

– la date de la demande ;

– la date de la confirmation ;

– la méthode utilisée pour confirmer ;

– le statut actuel de l’abonnement.

Ces éléments ne doivent pas être utilisés pour une finalité incompatible avec la gestion de l’abonnement et la démonstration du choix exprimé.

Lorsqu’un utilisateur se désabonne, faucetandfloral peut conserver une information minimale permettant d’éviter qu’il soit réinscrit automatiquement contre son choix.

7. Retrait du consentement

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment.

Le retrait doit être aussi simple que l’inscription. Lorsqu’un lien de désabonnement est présent dans un e-mail, son utilisation doit permettre d’enregistrer la demande sans imposer une démarche disproportionnée.

Une demande de désabonnement peut également être adressée à customercareteam@faucetandfloral.com.

À compter de la prise en compte du retrait, aucune nouvelle communication relevant de l’abonnement ne doit être envoyée à l’adresse concernée.

Le désabonnement n’a pas d’effet sur les messages strictement nécessaires à une commande, à un paiement, à une livraison, à un retour, à un remboursement ou à une demande adressée au service client.

8. Réinscription

Une personne précédemment désabonnée ne doit pas être réinscrite automatiquement.

Si elle souhaite s’abonner de nouveau, elle doit effectuer une nouvelle demande volontaire et confirmer à nouveau son adresse selon la procédure de double consentement.

Une ancienne confirmation ne doit pas être utilisée comme autorisation permanente pour de nouvelles inscriptions après un retrait.

9. Adresse saisie par erreur ou sans autorisation

Si une personne reçoit un message de confirmation alors qu’elle n’a pas demandé d’abonnement, elle ne doit pas confirmer l’inscription.

L’absence de confirmation maintient l’adresse hors de la liste active.

La personne peut également contacter faucetandfloral afin de signaler une utilisation non autorisée de son adresse. Lorsque l’erreur est confirmée, les informations inutiles liées à cette tentative doivent être supprimées ou bloquées selon ce qui est nécessaire pour empêcher une nouvelle utilisation abusive.

L’utilisateur qui renseigne volontairement l’adresse d’un tiers sans autorisation reste responsable de cette saisie.

10. Partage avec les prestataires techniques

Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique et peut traiter les informations nécessaires au fonctionnement des formulaires, à l’enregistrement du choix de l’utilisateur et à l’envoi technique des messages lorsque ces fonctions sont utilisées.

D’autres prestataires techniques ne peuvent accéder aux données d’abonnement que dans la mesure nécessaire à leur mission. Ils ne doivent pas utiliser librement les adresses pour leurs propres finalités lorsqu’ils agissent pour le compte de faucetandfloral.

faucetandfloral ne considère pas l’inscription à sa liste de diffusion comme une autorisation générale de transmettre l’adresse à des tiers pour des usages indépendants.

11. Conservation des données

Une adresse confirmée est conservée tant que l’abonnement reste actif ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour gérer correctement le choix de l’utilisateur.

Lorsqu’un abonnement est retiré, l’adresse doit être supprimée de la liste active. Une trace minimale du retrait peut être conservée pendant la durée nécessaire pour empêcher une réinscription non souhaitée et démontrer que la demande a été respectée.

Les données provisoires liées à une demande qui n’a jamais été confirmée ne doivent pas être conservées durablement.

À l’issue des durées nécessaires, les données doivent être supprimées ou rendues anonymes lorsqu’aucune conservation n’est encore justifiée.

12. Sécurité

Les données d’abonnement doivent être protégées contre l’accès non autorisé, la modification, l’extraction ou l’utilisation incompatible avec le choix exprimé.

L’utilisateur ne doit jamais transmettre par e-mail un mot de passe, un code de sécurité, un numéro complet de carte bancaire ou un autre élément sensible pour demander une inscription ou un désabonnement.

Une demande portant sur une adresse peut faire l’objet d’une vérification raisonnable lorsqu’un doute existe sur l’identité ou l’autorisation de la personne qui formule la demande.

13. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut demander à savoir si son adresse est inscrite, faire corriger une information inexacte, demander la suppression des données lorsque les conditions sont réunies, retirer son consentement ou demander la limitation d’un traitement lorsque cela est applicable.

Toute demande peut être adressée à customercareteam@faucetandfloral.com en indiquant l’adresse électronique concernée et l’objet de la demande.

Aucune justification n’est exigée pour se désabonner.

14. Cohérence avec les communications de commande

Les messages liés à une commande restent limités à ce qui est nécessaire à son traitement.

Le délai habituel de préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés et le délai estimé de livraison après expédition est de 6 à 9 jours ouvrés. Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.

Pour les produits éligibles, le délai de retour sans motif est de 30 jours calendaires. Lorsqu’un remboursement est émis, son apparition sur le compte intervient généralement sous 4 à 7 jours ouvrés selon le prestataire de paiement ou l’établissement bancaire.

Ces informations opérationnelles peuvent être communiquées au client lorsqu’elles concernent directement sa commande, indépendamment de son statut d’abonnement.

15. Contact

E-mail : customercareteam@faucetandfloral.com

Téléphone : +1 210 384 1952

Adresse :

1674 CARTER DR

ARLINGTON, TX 76010

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche et les jours fériés français.